Termes et conditions

Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (LUMIÈRE Design GmbH) via le site internet lumiere-design.de. Sauf convention contraire, nous nous opposons à l’intégration de vos propres conditions, le cas échéant.

(2) Au sens des dispositions ci-après, est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas, pour l’essentiel, dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises .

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l’article. 

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter  sont placées dans le « panier ». Le bouton correspondant de la barre de navigation vous permet d’accéder au « panier » et d’y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Passer à la commande »
  (ou désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de votre commande vous sont enfin présentées sous forme de récapitulatif.

Si vous utilisez comme mode de paiement un système de paiement instantané (p. ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay) , vous êtes soit dirigé(e) vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit redirigé(e) vers le site internet du fournisseur du système de paiement instantané.
En cas de redirection vers le système de paiement instantané concerné, vous y effectuez la sélection ou la saisie correspondante de vos données. Enfin, les données de votre commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif sur le site internet du fournisseur du système de paiement instantané ou après votre retour sur notre boutique en ligne.


Avant l’envoi de la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les indications du récapitulatif de commande, de les modifier (y compris via la fonction « retour » du navigateur) ou d’annuler la commande.

En envoyant la commande au moyen du bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commander à titre onéreux », « payer » / « payer maintenant » ou désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante accepter l’offre, ce par quoi le contrat est conclu.
 

(4) Vos demandes d’établissement d’une offre sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme textuelle (p. ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si un autre délai est indiqué dans l’offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est exacte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu’elle n’est pas empêchée par des filtres anti-SPAM.

(6) Pour les livraisons en Suisse, le  contrat de vente est conclu entre l’acheteur et MeinEinkauf AG, Saint-Gall (CHE-331.561.017 TVA). Celle-ci  se charge également du dédouanement, de la facturation et de la livraison en Suisse. Ce service est inclus dans le prix d’achat et dans les éventuels frais de livraison facturés. Afin de permettre une livraison sans encombre en Suisse, nous vous informons, par souci de transparence, que MeinEinkauf GmbH, sise à Constance (Allemagne) (DE285677365), est également intégrée à la chaîne commerciale. Il n’en résulte aucun frais supplémentaire pour l’acheteur.

§ 3 Conventions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont présentés sous un bouton portant la désignation correspondante sur notre site internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut recourir à d’autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet égard, vous en serez informé(e) séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.


(2) Paiement via « Mollie »

Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « Mollie », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas ; « Mollie »).
Les différents modes de paiement via « Mollie » vous sont présentés sous un bouton portant la désignation correspondante sur notre site internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « Mollie » peut recourir à d’autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet égard, vous en serez informé(e) séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « Mollie » à l’adresse https://www.mollie.com/de.
 

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que s’il s’agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2)  La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

(3)  Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, toute mise en gage ou tout transfert de propriété à titre de garantie est interdit.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de la marche normale des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui résultent pour vous de la revente ; nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé(e) à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas d’union et de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer, à votre demande, les sûretés qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse de plus de 10% la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous appartient.


§ 5 Garantie légale

(1) Les droits légaux en matière de garantie des défauts s’appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié(e) de vérifier la marchandise dès sa livraison quant à son exhaustivité, à d’éventuels défauts apparents et à des dommages de transport, et de nous communiquer, ainsi qu’au transporteur, vos réclamations dans les meilleurs délais. Si vous ne le faites pas, cela n’a aucune incidence sur vos droits légaux à la garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise s’écarte des exigences objectives, l’écart n’est réputé convenu que si vous en avez été informé(e) par nous avant d’émettre votre déclaration contractuelle et si l’écart a été convenu expressément et séparément entre les parties au contrat.

(4) Si vous êtes un professionnel, les dispositions suivantes s’appliquent par dérogation aux règles de garantie ci-dessus :

a)  Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant sont réputées convenues en tant que qualité de la marchandise, à l’exclusion de toute autre publicité, de toute promotion publique et de toute déclaration du fabricant.

b)  En cas de défauts, nous accordons la garantie, à notre choix, par réparation ou par livraison de remplacement. Si l’élimination du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. L’élimination du défaut est réputée avoir échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf s’il en résulte autrement, notamment de la nature de la marchandise ou du défaut ou des autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires résultant du transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d’exécution, si ce transport ne correspond pas à l’usage conforme de la marchandise.

c)  Le délai de garantie est d’un an à compter de la livraison de la marchandise. Cette réduction de délai ne s’applique pas :


- aux dommages qui nous sont imputables, causés de manière fautive et résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- lorsque nous avons dissimulé frauduleusement le défaut ou avons assumé une garantie quant à la qualité de la chose ;
- aux choses qui, conformément à leur usage habituel, ont été utilisées pour un ouvrage et ont causé sa défectuosité ;
- aux droits de recours légaux dont vous disposez à notre encontre en lien avec les droits relatifs aux défauts.

§ 6 Choix de la loi applicable, lieu d’exécution, juridiction compétente

(1)  Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de l’État de sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2)  Le lieu d’exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales existant avec nous ainsi que la juridiction compétente sont fixés à notre siège, dans la mesure où vous n’êtes pas consommateur, mais commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n’avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l’UE, ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action. La faculté de saisir également le tribunal d’une autre juridiction légalement compétente n’en est pas affectée.

(3)  Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) sont expressément exclues.





II. Informations clients

1. Identité du vendeur

LUMIÈRE Design GmbH
Zwi-Schulmann-Weg 10
48167 Münster
Allemagne
E-mail : service@lumiere-design.de


Règlement extrajudiciaire des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL), accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/odr.

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I.).

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l’allemand .

3.2. Le texte intégral du contrat n’est pas conservé par nous. Avant l’envoi de la commande via le système de panier en ligne  , les données du contrat peuvent être imprimées via la fonction d’impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes d’offre effectuées en dehors du système de panier en ligne, toutes les données du contrat vous sont transmises dans le cadre d’une offre ferme sous forme textuelle, p. ex. par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Codes de conduite

4.1. Nous nous sommes soumis aux critères de qualité du label acheteur (Käufersiegel) de Händlerbund Management AG, consultables à l’adresse : https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service

Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l’offre concernée.

6. Prix et modalités de paiement

6.1. Les prix indiqués dans les offres concernées ainsi que les frais d’expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

6.2. Aucuns frais d’expédition ne sont facturés.

6.3. Si la livraison est effectuée dans des pays situés hors de l’Union européenne, d’autres frais dont nous ne sommes pas responsables peuvent s’appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge. 

6.4. Les frais de transfert d’argent occasionnés (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE mais que le paiement a été initié hors de l’Union européenne.

6.5. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton portant la désignation correspondante sur notre site internet ou dans l’offre concernée.

6.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

7. Conditions de livraison

7.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton portant la désignation correspondante sur notre site internet ou dans l’offre concernée.

7.2. Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte et de détérioration fortuites de la chose vendue pendant l’expédition n’est transféré qu’au moment de la remise de la marchandise à vous, que l’expédition soit assurée ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de votre propre chef une entreprise de transport non désignée par le professionnel ou une autre personne chargée d’effectuer l’expédition.

Si vous êtes un professionnel, la livraison et l’expédition s’effectuent à vos risques.

8. Garantie légale des défauts

La garantie des défauts est régie par la disposition « Garantie légale » de nos conditions générales de vente (partie I).

Les présentes CGV et informations clients ont été rédigées par les juristes du Händlerbund spécialisés en droit des technologies de l’information et font l’objet d’un contrôle permanent de leur conformité juridique. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et répond en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’adresse : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

dernière mise à jour : 29.11.2022

9. Garantie légale et garantie du fabricant

(1) Les droits légaux en matière de garantie des défauts conformément aux §§ 434 et suivants du BGB (Code civil allemand) s’appliquent. Ils ne sont pas affectés par les dispositions ci-après relatives à la garantie volontaire du fabricant.

(2) En plus des droits légaux à la garantie, nous accordons aux consommateurs (clients particuliers au sens du § 13 du BGB) une garantie volontaire du fabricant sur les composants électroniques de nos luminaires. Celle-ci couvre en particulier :

  • les modules LED,
  • les transformateurs ainsi que
  • les drivers (blocs d’alimentation).

Les autres composants tels que les boîtiers, les caches en verre, les interrupteurs, les pièces mécaniques ou les accessoires sont exclus de la garantie. Pour les acheteurs professionnels (professionnels au sens du § 14 du BGB), seule la garantie légale s’applique.

(3) La durée de la garantie du fabricant dépend de la catégorie de produit concernée et s’élève, sauf indication contraire dans le cas particulier, à :

  • suspensions : 5 ans,
  • lampadaires : 5 ans,
  • lampes de table : 2 ans,
  • luminaires sur batterie : 2 ans,
  • plafonniers et autres articles : 2 ans.

Le délai de garantie commence à la date de réception de la marchandise. La preuve est apportée par la présentation du justificatif d’achat (facture ou bon de livraison).

(4) Pour les luminaires équipés d’un driver DALI-2 DT8 (Tunable White), une durée de garantie de deux ans à compter de la date d’achat s’applique par dérogation.

(5) Aucune garantie volontaire du fabricant n’est accordée pour les articles de second choix, les articles d’exposition ou les produits d’occasion signalés comme tels. Les droits légaux à la garantie n’en sont pas affectés.

(6) La garantie ne s’applique pas aux dommages causés par :

  • une utilisation inappropriée ou non conforme à l’usage prévu,
  • une installation, un montage ou des modifications inappropriés du produit,
  • des influences extérieures telles que l’eau, le feu, une surtension ou d’autres facteurs environnementaux,
  • l’usure normale,
  • des tentatives de réparation non autorisées ou des interventions de tiers non autorisés.

 

(7) Conditions supplémentaires pour les luminaires V2 (modèles pilotés par application)
Pour nos luminaires V2 pilotables via les applications « Tuya » ou « Smart Life », la garantie du fabricant ne s’applique que si le luminaire :

  • a été mis en service après réception et couplé à l’une des applications mentionnées, et
  • est de nouveau connecté dans les trois mois suivant le montage ou maintenu connecté en permanence,

afin de garantir que le firmware reste à jour et que les mises à jour logicielles nécessaires puissent être installées.
Les mises à jour du firmware sont fournies exclusivement via les applications mentionnées. Sans cette connexion, le bon fonctionnement peut être limité, ce qui entraîne l’exclusion de la garantie dans la mesure où un défaut est imputable à un firmware manquant ou obsolète. Les droits légaux à la garantie n’en sont pas affectés.

 

(8) La garantie du fabricant s’éteint si des modifications structurelles sont apportées au luminaire ou à ses composants électroniques, en particulier par :

  • le raccourcissement, l’allongement ou le remplacement de câbles,
  • le retrait ou la modification de LED, de transformateurs ou de drivers,
  • l’ouverture ou la transformation non autorisée des boîtiers ou des unités de commande.

 

(9) La garantie couvre exclusivement le remplacement ou la réparation des composants électroniques concernés. Les frais de démontage, de remontage, d’emballage, d’expédition ou toute autre prestation de montage et de transport restent à la charge de l’acheteur, y compris en cas de garantie.

(10) Pour faire valoir la garantie, une notification via le portail de réclamations et de retours à l’adresse https://lumiere-design-gmbh.returnless.com/de est requise. La demande doit être accompagnée d’une description du défaut, de photos du produit (dans la mesure du possible) et du justificatif d’achat. Après examen des faits, nous décidons à notre seule discrétion s’il sera procédé à une réparation, à un remplacement ou à un remboursement.

(11) Cette garantie volontaire du fabricant s’applique en complément des droits légaux relatifs aux défauts et ne les limite pas. Vos droits légaux conformément aux §§ 434 et suivants du BGB demeurent intégralement applicables.

10. Promotions et codes de réduction

Toutes les déclarations, offres et promesses relatives aux promotions et aux codes de réduction faites dans le cadre d’actions marketing, y compris dans les communications par e-mail, sont sans engagement et ne servent qu’à titre d’information. Seules les informations affichées pendant le processus de commande dans la boutique en ligne font foi et sont contraignantes pour l’application et les conditions des codes de réduction. Si des indications incomplètes ou erronées devaient être fournies par erreur dans la communication, elles ne sont pas réputées contraignantes. Le client ne peut donc pas se prévaloir de telles informations erronées. Veuillez toujours vérifier les conditions exactes d’un code de réduction pendant le processus de commande dans la boutique en ligne afin de vous assurer que toutes les exigences et restrictions sont connues.

11. Réserve d’erreurs et indisponibilité des produits

Malgré le soin apporté à notre offre en ligne, des fautes, erreurs ou problèmes techniques peuvent survenir. Nous nous réservons le droit de corriger de telles erreurs et d’adapter ou d’annuler des commandes. Si un produit commandé n’est pas disponible, nous sommes en droit d’annuler la commande. Dans ce cas, nous vous en informons sans délai et remboursons les paiements déjà effectués. Il n’existe dans ce cas aucune obligation de livraison.

12. Signalement de défauts esthétiques sur l’article

Nous prions le client de signaler les défauts esthétiques visibles sur nos produits, tels que des rayures ou d’autres dommages extérieurs, si possible dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise. Ce court délai facilite notre examen et permet un traitement rapide de la réclamation. Veuillez noter qu’après l’expiration de ce délai de 14 jours, nous ne pourrons éventuellement pas reconnaître une réclamation pour défauts esthétiques, car il est souvent plus difficile de déterminer ultérieurement l’origine du défaut.

Les droits légaux du client à la garantie demeurent toutefois intégralement applicables. Même après l’expiration du délai de 14 jours, le client peut faire valoir des défauts, dans la mesure où ceux-ci existaient déjà lors de la remise de la marchandise. Dans de tels cas, il est vérifié si le défaut esthétique existait déjà lors de la livraison. Au cours des six premiers mois suivant la réception de la marchandise, la présomption légale s’applique selon laquelle le défaut existait dès l’origine, sauf si nous pouvons prouver le contraire. À l’expiration de ces six mois, il appartient au client d’apporter la preuve que le défaut existait déjà lors de la livraison.

Cette demande de signalement précoce sert exclusivement à faciliter le traitement et n’a aucune incidence sur les droits légaux du client.

13. Remarques concernant les informations fournies par le chatbot IA

La fonction de chat proposée sur notre site internet repose sur l’intelligence artificielle (IA) et sert exclusivement à fournir des informations générales et sans engagement.
Les réponses fournies par le chatbot assisté par IA ne constituent ni un conseil produit contraignant ni un renseignement juridiquement contraignant . Il peut arriver que le chatbot fournisse des informations inexactes ou incomplètes.

Seules font foi les indications publiées sur la page de détail du produit concerné de notre boutique en ligne.

Toute responsabilité pour les dommages ou préjudices résultant d’indications erronées ou ambiguës du chatbot est exclue. Aucune prétention de quelque nature que ce soit ne peut en découler.